La réglementation thermique 2012 (RT2012) regroupe les exigences permettant de limiter les dépenses énergétiques de tout type de bâtiment. Cette réglementation a pour objectif de réduire l’impact environnemental des bâtiments, notamment des nouvelles constructions, grâce à la mise en place d’un certain nombre de dispositifs (isolation, chauffage écologique, etc.) permettant de limiter la consommation d’énergie. Tout projet de construction dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2013 doivent obéir à la réglementation thermique 2012, à quelques exceptions près.
Les indices thermiques
Pour répondre aux exigences de la réglementation thermique 2012, il est nécessaire de prendre en considération trois coefficients :
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- le Besoin Bioclimatique (BBio) qui est établi en fonction des conditions climatiques (altitude, zone climatique, surface)
- la Consommation (Cep) représentant l’ensemble du système CVC (Chauffage, Ventilation, Conditionnement d’air)
- la Température intérieure de consigne (Tic) qui correspond à la température maximale du bâtiment en été
Des calculs réglementaires doivent être effectués au niveau de chaque bâtiment sauf pour le cas locaux qui seront cités plus bas. Le maître d’ouvrage doit justifier les données utilisées dans la construction de son bâtiment et prouver que celui-ci respecte les exigences de la réglementation thermique 2012. Des contrôles de mise en œuvre seront ensuite menés à deux niveaux : au stade du dépôt du permis de construire et à la fin des travaux.
Les projets de construction non concernés par la RT2012
Les limites relatives au champ d’application de la réglementation thermique 2012 sont consultables sur le site du ministère de la Transition Écologique. Les cas suivants ne sont donc pas touchés par la RT2012 :
- Travaux de construction de bâtiment provisoire et prévue pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
- Température du bâtiment inférieure à 12 °C pour un usage normal ;
- Travaux de construction de structure destinée à rester ouverte sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
- Travaux de construction de structure chauffée ou refroidie pour un usage dédié à un procédé industriel ;
- Travaux de construction de bâtiment destiné à un usage agricole ou d’élevage ;
- Travaux de construction de bâtiment situé dans un département d’Outre-Mer ;
- Travaux de construction de bâtiment ouvert sur l’extérieur d’une manière permanente (hall de gare, boucheries, poissonneries…)
- Locaux où les systèmes ne sont pas conçus pour assurer une ambiance confortable pour les personnes (atelier, stockage, entrepôts…)
- Bâtiments devant garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité d’air :
- Des salles de spectacle : théâtre, cinéma, opéra, auditorium
- Des musées et des salles d’exposition
- Des piscines, des patinoires, des saunas et des hammams (dont les vestiaires)
- Des établissements pénitentiaires
- Des salles polyvalentes et des salles des fêtes
- Des salles de conférences
- Des médiathèques et des bibliothèques municipales
- Des habitations légères de loisirs (HLL) – Bungalow, chalets… (Constructions démontables et transportables)
- Des équipements sportifs uniquement constitués de vestiaires
Les cas d’extension et de permis de construire modificatif
Extensions
Les travaux de surélévations ou d’extensions sont touchées par la réglementation thermique 2012, si la surélévation s’effectue sur une surface de plancher hors œuvre nette supérieure à 150 m2 et supérieure à 30% de la surface des locaux existants.
Permis de construire modificatifs
Un permis de construire modificatif est nécessaire pour chaque projet de construction dont le permis de construire a été déposé et obtenu avant l’entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012. Deux situations peuvent se présenter :
- Les travaux de modification conduit à la révision du calcul réglementaire (Th-BCE 2012) afin de vérifier si les coefficients et les critères de résultats exigés par la réglementation thermique sont respectés
- Les travaux de modification ne concernent que l’aspect du bâtiment. Dans ce cas, la réglementation thermique 2005 continue à s’appliquer
Des bureaux d’études thermiques proposent aujourd’hui d’effectuer des diagnostics sur les équipements à installer, d’effectuer des audits énergétiques et de garantir la faisabilité de l’édification d’un bâtiment dans le respect de la réglementation thermique 2012.
Les solutions techniques actuelles permettent tout à fait de prétendre à la réglementation thermique 2012 pour un surcoût modéré, mais il faut pour cela avoir une conception de qualité. Il est même d’ores et déjà possible d’aller plus loin, grâce par exemple au label Effinergie, ou en s’orientant vers le futur avec les BEPOS.
