Matériel industriel

Les facteurs juridiques et politiques de l’industrie de la bière

Par MLI , le 1 août 2019 - 4 minutes de lecture

L’industrie de la bière remplit une fonction sociale et économique en employant directement et indirectement des millions d’employés, en contribuant fortement à l’économie par des contributions fiscales et en mettant en oeuvre les diverses initiatives de responsabilité sociale des entreprises. Toutefois, depuis sa création au milieu du XVIIe siècle, l’industrie de la bière a été soumise à diverses machinations politiques et réglementations légales, telles que les amendements législatifs qui ont rendu effective l’interdiction de produire et de distribuer de la bière pendant treize ans, en 1920. Aujourd’hui, l’industrie de la bière continue de faire l’objet d’une consommation d’alcool en constante évolution et d’être soumise à des politiques fiscales, à des pressions politiques en faveur d’une classification divergente des marchés et à des questions antitrust.

Les politiques en matière d’alcool

La consommation irresponsable d’alcool peut avoir des effets néfastes sur la société, de sorte qu’il existe de nombreuses politiques sociales pour réglementer l’industrie de l’alcool en général et celle de la bière en particulier. La bière se distingue des autres biens de consommation parce qu’elle ne peut être vendue ou consommée librement. Les acteurs de l’industrie de la bière doivent respecter des normes publicitaires qui prescrivent généralement le contenu et les heures pendant lesquelles les annonces de bière peuvent être diffusées afin de minimiser les cas de consommation d’alcool par des mineurs. Les Européens ont également un système de contrôle de l’alcool à trois niveaux qui sépare clairement les acteurs de l’industrie ou fabricants, les grossistes et les détaillants, et les premiers ne sont pas autorisés à vendre directement au public. Il y a aussi des règlements sur les jours et les heures où l’alcool peut être vendu, ce qui affecte l’industrie de la bière. Par exemple, la plupart des Etats limitent les ventes dominicales d’alcool pour la consommation hors établissement.

La fiscalité

Le secteur de la bière est un contributeur important en raison de sa capacité à générer des revenus sur le marché. Le code des impôts classe les brasseurs en fonction de leur taille, en définissant ceux qui produisent jusqu’à deux millions de barils par an comme petits brasseurs et toute quantité supérieure à celle d’un brasseur important, bien que des taxes soient payées sur chaque baril qu’ils produisent. Des initiatives ont été prises pour étendre la classification des petites brasseries à un plafond de six millions de barils par an et préconiser la réduction de la taxe d’accise par baril, opposant ainsi les grandes brasseries à celles de petite taille.

Le lobbying politique

Comme le secteur de la bière soulève diverses préoccupations politiques et législatives, le lobbying politique fait partie intégrante du secteur. En 1920, des groupes de pression politiques opposés à la consommation d’alcool ont réussi à faire pression pour l’adoption du 18e amendement à la Constitution et de la loi, qui interdisaient la production et la distribution de boissons contenant plus de 1,5% d’alcool. . Bien que l’interdiction ait été abrogée 13 ans plus tard par le biais du 21e amendement, la situation n’est guère meilleure aujourd’hui et les acteurs de l’industrie de la bière doivent toujours exercer un lobbying intense pour que les organismes de réglementation adoptent des lois favorables. Par exemple, les petites brasseries dépensent beaucoup de temps et disposent de ressources financières considérables pour faire adopter des lois leur permettant de bénéficier des réductions de taxe dâaccise offertes aux grands brasseurs.

Les questions antitrust

La prolifération de la bière artisanale qui n’est pas produite en série a intensifié la concurrence dans l’industrie de la bière et entraîné des changements de marché que les organismes de réglementation doivent constamment surveiller afin d’empêcher la création d’entreprises monopolistiques. Les grandes brasseries dominent largement l’industrie européenne de la bière, tandis que les bières artisanales commencent à peine à se développer. Toutefois, la baisse des ventes a conduit les grands brasseurs à acquérir de plus petites marques, ce qui soulève des préoccupations antitrust dans le débat politique.

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